Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation, d’accompagnement et de conseil en intelligence artificielle proposées par WILLEMSEN EDOUARD, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Izi IA, auprès de clients professionnels, entreprises, associations ou organismes publics.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Prestataire

Les prestations sont proposées par :

Le cas échéant : Numéro de déclaration d’activité : 11757225175 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certaines formations peuvent, le cas échéant, être réalisées en partenariat avec un organisme certifié Qualiopi ou faire l’objet d’une demande de prise en charge par un financeur, sous réserve d’éligibilité et d’accord préalable de l’organisme concerné.

3. Prestations proposées

Izi IA propose notamment des prestations de formation, d’initiation, d’accompagnement, d’audit, de conseil et d’animation d’ateliers autour de l’intelligence artificielle, de l’IA générative, des outils numériques et de leurs usages professionnels.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis, la proposition commerciale, le programme de formation ou tout autre document contractuel transmis au client.

4. Commande et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment la nature de la prestation, les objectifs, la durée, les modalités d’intervention, le nombre de participants le cas échéant, le lieu ou le format de réalisation, ainsi que le tarif applicable.

Sauf mention contraire, le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné le cas échéant de la mention « bon pour accord » et du versement de l’acompte prévu.

Toute demande de modification de la prestation après validation du devis devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra donner lieu à une révision du tarif.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. En cas d’exonération ou de régime spécifique applicable à certaines prestations de formation, les factures seront établies conformément aux règles fiscales en vigueur.

Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou de matériel spécifique ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire dans le devis. Lorsqu’ils sont nécessaires, ces frais sont précisés dans le devis ou facturés en complément après accord du client.

6. Conditions de paiement

Sauf mention contraire dans le devis, le règlement s’effectue par virement bancaire selon les échéances suivantes :

• 30 % d’acompte à la commande ;
• 70 % à réception de la facture, payable dans un délai de 30 jours fin de mois.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due par le client professionnel en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

Izi IA se réserve le droit de suspendre ou de reporter toute prestation en cours ou à venir en cas de retard de paiement.

7. Financement par un organisme tiers

Certaines formations peuvent, le cas échéant, être réalisées en partenariat avec un organisme certifié Qualiopi ou faire l’objet d’une demande de prise en charge par un financeur, sous réserve d’éligibilité et d’accord préalable de l’organisme concerné.

Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son organisme financeur avant le début de la prestation.

En cas de refus de prise en charge, de prise en charge partielle ou d’absence de règlement par l’organisme financeur, le client reste redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la prestation commandée.

8. Déroulement des formations et prestations

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride, selon les modalités prévues dans le devis.

Izi IA s’engage à fournir une prestation conforme aux objectifs définis avec le client, à adapter le contenu au niveau et aux besoins identifiés lorsque cela est possible, et à mobiliser les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation ou de l’accompagnement.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la préparation de la prestation et à mettre à disposition les moyens matériels, techniques et humains nécessaires à sa bonne réalisation, notamment salle adaptée, connexion internet, matériel de projection, postes informatiques, accès aux outils concernés et disponibilité des participants.

Lorsque la prestation se déroule à distance, le client est responsable de la bonne disponibilité de ses outils de visioconférence, de ses accès et de sa connexion internet.

9. Obligations des parties

Izi IA est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les compétences, méthodes et moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le client reste responsable de l’utilisation des connaissances, méthodes, outils, recommandations ou livrables transmis dans le cadre de la prestation.

Les résultats obtenus à la suite d’une formation, d’un accompagnement ou d’une mission de conseil peuvent varier selon le contexte, le niveau des participants, l’implication du client, la qualité des données disponibles, les outils utilisés et les conditions de mise en œuvre.

10. Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à Izi IA.

En cas d’annulation par le client :

• plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue : aucune indemnité d’annulation n’est due et l’acompte éventuellement versé est remboursé ;
• entre 8 et 15 jours ouvrés avant la date prévue : l’acompte est conservé à titre d’indemnité d’annulation ;
• moins de 8 jours ouvrés avant la date prévue : la totalité du montant de la prestation est due.

Le report d’une session est possible une fois, sous réserve d’un préavis minimum de 8 jours ouvrés et d’un accord entre les parties sur une nouvelle date. Le report devra intervenir dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initialement prévue, sauf accord contraire entre les parties.

À défaut de réalisation dans ce délai du fait du client, la prestation sera considérée comme due.

11. Annulation ou report par Izi IA

Izi IA se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas d’indisponibilité, de problème de santé, d’incident technique, de force majeure ou de toute circonstance empêchant la bonne réalisation de la prestation.

Dans ce cas, Izi IA proposera au client une nouvelle date de réalisation. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes déjà versées au titre de la prestation annulée seront remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à Izi IA du fait de l’annulation ou du report de la prestation.

12. Absence ou retard des participants

En cas d’absence, de retard ou d’abandon d’un ou plusieurs participants, la prestation reste due dans son intégralité.

Lorsque la prestation concerne une formation intra-entreprise, le client est responsable de la convocation, de la présence et de la disponibilité des participants.

13. Réclamations

Izi IA attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par email à l’adresse suivante : edouard.willemsen@izi-ia.fr, dans un délai de 8 jours suivant la fin de la prestation concernée.

La réclamation devra préciser l’objet de la demande, la prestation concernée et les éléments permettant son traitement.

Izi IA s’engage à étudier la réclamation et à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

14. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, méthodes, prompts, modèles, contenus, présentations, exercices, livrables et ressources transmis ou créés par Izi IA dans le cadre des prestations demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf mention contraire écrite.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à un usage interne par ses collaborateurs ayant participé à la prestation.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, revente, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale des supports et contenus transmis est interdite sans autorisation écrite préalable de Izi IA.

15. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, données, méthodes, éléments stratégiques ou commerciaux échangés dans le cadre de la prestation.

Izi IA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le client, sauf accord préalable ou obligation légale.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin de la prestation.

16. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Izi IA peut être amenée à traiter certaines données personnelles relatives au client, à ses représentants ou aux participants aux formations.

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Izi IA pourra mentionner le nom commercial ou la marque du client parmi ses références commerciales, notamment sur son site internet, ses supports de présentation ou ses communications professionnelles.

Aucun détail confidentiel relatif à la mission, aux contenus échangés ou aux résultats obtenus ne sera communiqué sans accord préalable du client.

18. Force majeure

La responsabilité d’aucune des parties ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la prestation, tels que grève, maladie, accident, panne majeure, catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, interruption de transport ou défaillance technique importante.

Les parties se rapprocheront afin de déterminer les modalités de report ou d’adaptation de la prestation.

19. Sous-traitance et partenaires

Izi IA se réserve la possibilité de faire intervenir des partenaires, prestataires ou sous-traitants qualifiés pour la réalisation de certaines prestations, notamment lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la mission ou aux modalités de financement.

Dans ce cas, Izi IA veille à ce que les intervenants respectent les obligations de confidentialité et de qualité applicables à la prestation.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

21. Modification des conditions générales de vente

Izi IA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de validation de la commande par le client.

22. Date de dernière mise à jour

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 29 mai 2026.