Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/07/2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Izi IA, société spécialisée en intelligence artificielle, auprès de ses clients professionnels.

En commandant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Prestations proposées

Izi IA propose trois catégories de services :

• Conférences : interventions de sensibilisation, vulgarisation et prospective sur les enjeux de l’IA.

• Formations professionnelles : sessions à destination de dirigeants, managers, équipes techniques ou métiers.

• Implémentation de solutions IA : accompagnement sur mesure (audit, conseil, développement).

Le contenu, la durée, les modalités (présentiel ou distanciel) et les tarifs des prestations sont définis dans une proposition commerciale personnalisée.

2. Commande

Toute commande doit faire l’objet d’une validation écrite (devis signé ou bon de commande) mentionnant les prestations, les dates, les tarifs et les conditions spécifiques le cas échéant.

La commande est considérée comme ferme à réception du document signé.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf disposition contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % d’acompte à la commande,

• Solde à 30 jours fin de mois, à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Annulation ou report

• En cas d’annulation de la part du client moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, l’acompte reste dû.

• En cas de report demandé par le client, Izi IA fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date, sans garantie.

• En cas d’annulation ou d’impossibilité d’exécution de la prestation par Izi IA (cas de force majeure), l’acompte sera remboursé ou une date alternative sera proposée.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Izi IA toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Pour les prestations sur site, le client garantit l’accès aux locaux, la mise à disposition des équipements et conditions techniques nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, outils ou livrables produits par Izi IA sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive de Izi IA, sauf mention contraire dans la commande.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Confidentialité

Izi IA s’engage à préserver la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la mission.

Le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes ou contenus fournis sans autorisation.

8. Responsabilité

La responsabilité de Izi IA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville du siège social].